You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.

Loading...

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aec-concept.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jérôme Ballu – SARL unipersonnelle 51213110300024 – 8 Rue de la Fougetterie, 53200 Azé
Créateur : WEB SYSTEME
Responsable publication : Jérôme Ballu – contact@aec-concept.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : WEB SYSTEME – 02 41 42 94 87
Hébergeur : WEB SYSTEME – 17 Avenue de l'Osier, 49125 TIERCE
Crédits : Photographe : Franck Anderson Rédactrice : Isabelle Ritouet SEO : Web Système Sarl
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.aec-concept.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aec-concept.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jérôme Ballu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aec-concept.fr est mis à jour régulièrement par Jérôme Ballu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.aec-concept.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jérôme Ballu s’efforce de fournir sur le site www.aec-concept.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aec-concept.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aec-concept.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jérôme Ballu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jérôme Ballu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

Jérôme Ballu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aec-concept.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jérôme Ballu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aec-concept.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jérôme Ballu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jérôme Ballu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.aec-concept.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.aec- concept.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Jérôme Ballu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aec-concept.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aec-concept.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aec-concept.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Jérôme Ballu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.aec-concept.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.aec-concept.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jérôme Ballu. Cependant, Jérôme Ballu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aec-concept.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aec-concept.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

informations générales.
Bienvenue sur notre page Politique de confidentialité! Lorsque vous utilisez nos services de site Web, vous nous faites confiance avec vos informations. Cette politique de confidentialité est destinée à  vous aider à  comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Lorsque vous partagez des informations avec nous, nous pouvons rendre nos services encore meilleurs pour vous. Par exemple, nous pouvons vous montrer des résultats de recherche et des annonces plus pertinents, vous aider à  vous connecter avec des personnes ou à  rendre le partage avec d'autres plus rapide et plus facile. Lorsque vous utilisez nos services, nous voulons que vous sachiez clairement comment nous utilisons les informations et comment vous pouvez protéger votre vie privée. C'est important; nous espérons que vous prendrez le temps de le lire attentivement. N'oubliez pas que vous pouvez trouver des contrôles pour gérer vos informations et protéger votre vie privée et votre sécurité. Nous avons essayé de le garder aussi simple que possible.
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données et d'opposition au traitement des données.
Nos clients ont le droit d'accéder, de corriger et de supprimer les données personnelles les concernant, et de s'opposer au traitement de ces données, en adressant à  tout moment une demande écrite. La Société met tout en Å“uvre pour mettre en place les précautions appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et pour éviter qu'elles ne soient altérées, corrompues, détruites ou consultées par des tiers non autorisés. Cependant, la Société ne maà®trise pas tous les risques liés à  l'utilisation d'Internet et met donc les utilisateurs du Site en garde contre les risques potentiels liés au fonctionnement et à  l'utilisation d'Internet. Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Comme la Société ne peut contrôler ces sites Web et sources externes.
Gestion des données personnelles.
Vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles en ligne pour bon nombre de nos services. Vous pouvez également faire des choix concernant notre collecte et notre utilisation de vos données. La faà§on dont vous pouvez accéder ou contrôler vos données personnelles dépendra des services que vous utilisez. Vous pouvez choisir si vous souhaitez recevoir des communications promotionnelles de notre site Web par e-mail, SMS, courrier physique et téléphone. Si vous recevez des e-mails promotionnels ou des SMS de notre part et que vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez le faire en suivant les instructions de ce message. Vous pouvez également faire des choix concernant la réception des e-mails promotionnels, des appels téléphoniques et du courrier postal en visitant et en vous connectant au responsable de la communication promotionnelle de l'entreprise, ce qui vous permet de mettre à  jour les informations de contact, de gérer les préférences de contact, de désactiver les abonnements par e-mail et de choisir de partagez vos coordonnées avec nos partenaires.
Informations que nous collectons.
Notre site collecte des données pour fonctionner efficacement et vous offrir les meilleures expériences avec nos services. Vous fournissez certaines de ces données directement, par exemple lorsque vous créez un compte personnel. Nous en obtenons une partie en enregistrant la faà§on dont vous interagissez avec nos services en utilisant, par exemple, des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d'erreur ou des données d'utilisation des logiciels exécutés sur votre appareil. Nous obtenons également des données de tiers (y compris d'autres sociétés). Par exemple, nous complétons les données que nous collectons en achetant des données démographiques à  d'autres sociétés. Nous utilisons également des services d'autres sociétés pour nous aider à  déterminer un emplacement en fonction de votre adresse IP afin de personnaliser certains services à  votre emplacement. Les données que nous collectons dépendent des services et fonctionnalités que vous utilisez.
Comment nous utilisons vos informations.
Notre site Web utilise les données que nous collectons à  trois fins fondamentales: exploiter notre entreprise et fournir (y compris améliorer et personnaliser) les services que nous offrons, envoyer des communications, y compris des communications promotionnelles, et afficher de la publicité. Dans la poursuite de ces objectifs, nous combinons les données que nous collectons via les différents services de site Web que vous utilisez pour vous offrir une expérience plus transparente, cohérente et personnalisée. Cependant, pour améliorer la confidentialité, nous avons intégré des protections technologiques et procédurales conà§ues pour empàªcher certaines combinaisons de données. Par exemple, nous stockons les données que nous collectons auprès de vous lorsque vous n'àªtes pas authentifié (non connecté) séparément des informations de compte qui vous identifient directement, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.
Partager vos informations.
Nous partageons vos données personnelles avec votre consentement ou si nécessaire pour finaliser toute transaction ou fournir tout service que vous avez demandé ou autorisé. Par exemple, nous partageons votre contenu avec des tiers lorsque vous nous le dites. Lorsque vous fournissez des données de paiement pour effectuer un achat, nous partageons les données de paiement avec des banques et d'autres entités qui traitent des transactions de paiement ou fournissent d'autres services financiers, et pour la prévention de la fraude et la réduction du risque de crédit. En outre, nous partageons des données personnelles entre nos filiales et filiales contrôlées. Nous partageons également des données personnelles avec des fournisseurs ou agents travaillant en notre nom aux fins décrites dans cette déclaration. Par exemple, les entreprises que nous ' Nous avons été embauchés pour fournir un support client ou pour aider à  protéger et sécuriser nos systèmes et services. Dans de tels cas, ces sociétés doivent respecter nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données et ne sont pas autorisées à  utiliser les données personnelles qu'elles reà§oivent de nous à  d'autres fins. Nous pouvons également divulguer des données personnelles dans le cadre d'une transaction d'entreprise telle qu'une fusion ou une vente d'actifs.
contact@aec-concept.fr